Circulation à 44 tonnes.

Depuis le 1 janvier 2013, la circulation est autorisée à 44 tonnes pour les ensembles routiers de plus de 4 essieux.

 

Voici les conditions à remplir pour être autorisé à circuler à 44 tonnes:


―  jusqu'au 30 septembre 2018, les ensembles routiers doivent avoir une date de première mise en circulation du véhicule moteur postérieure au 1er octobre 2006. (Euro 4)
― à partir du 1er octobre 2018, les ensembles routiers devront avoir une date de première mise en circulation du véhicule moteur postérieure au 1er octobre 2009. (Euro 5)


― Les remorques et semi-remorques des ensembles routiers circulant à plus de 40 tonnes ne peuvent être utilisées avec des ridelles amovibles ou des réhausses non prévues par construction.
― Le ou les essieux moteurs du véhicule moteur d'un ensemble routier circulant à plus de 40 tonnes doivent être équipés de suspensions pneumatiques ou de dispositifs reconnus comme équivalents par la réglementation, lorsque la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er janvier 2014. (Euro 6)

 

― Pour les véhicules à moteur, le poids total roulant autorisé doit être d'au moins 44 tonnes.
― Pour les semi-remorques, le poids total autorisé en charge (PTAC) doit être d'au moins 37 tonnes pour les véhicules à deux essieux et d'au moins 38 tonnes pour les véhicules à trois essieux.
Si nécessaire, le certificat d'immatriculation du véhicule est modifié selon les dispositions applicables au poids total autorisé en charge de certains véhicules de la catégorie internationale O4 (véhicules remorqués ayant un poids maximal supérieur à 10 tonnes) et au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 (véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 12 tonnes).

 

Tous les véhicules souhaitant être éligibles au 44 tonnes doivent être équipés de dispositif de freinage ABS.

 

Le poids maximum sur les essieux est fixé à:

― 12 tonnes pour l'essieu moteur au lieu de 13 tonnes

― 27 tonnes pour un groupe de trois essieux (tridem) au lieu de 31,5 tonnes.

 

Vous pouvez télécharger le décret 2012-1359 du 4 décembre 2012 et l'arrêté du 4 décembre 2012.

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