La perte de points:

 

Pour info:

 

Un jeune conducteur possède un capital de 6 point au départ.

 

S'il a passé son permis par la voie classique à 18a, son capital de points passe à 8 au bout d'un an de permis, puis à 10 après 2ans et enfin 12 points après 3ans de permis à condition bien sûr de ne pas avoir commis d'infraction durant ce délai probatoire.

 

S'il a passé son permis par la formule conduite accompagnée, son capital de points passe à 9 au bout d'un an, puis 12 au bout de 2ans de permis toujours à condition de ne pas avoir commis d'infraction durant ce délai probatoire.

 

La perte de points:

 

Un conducteur peut perdre lorsqu'il commet une infraction, 1, 2, 3, 4 ou 6 points. Lorsqu'il commet plusieurs infractions simultanément (même moment ou même lieu), un conducteur peut perdre 8 points maximum, même si en théorie le total de points perdus serait supérieur. 

(Exemple: un stop grillé 4pts, une ceinture non mise 4pts et le téléphone en main 3pts font un total de 10 points. Le conducteur ne perdra que 8pts sur son permis de conduire.)

 

ATTENTION, le conducteur pourra perdre le reste de ces points s'il commet d'autres infractions plus tard dans la journée. Cela répond à la question que certains se posent, à savoir oui on peut perdre ses 12 points en une seule journée, mais cela sera après s'être fait arrêter au moins 2 fois dans cette journée.

 

La récupération de points:

 

Lorsqu'un conducteur à perdu des points il les récupèrera après un délai de:

 

6 mois :  lorsqu'il à perdu 1point.

 

 

2 ans   :  lorsqu'il à perdu plus d'un point après avoir commis une

               infraction avec une amende de 2ème ou 3ème classe.

 

3 ans   :  lorsqu'il à perdu plus d'un point après avoir commis une

               infraction avec une amende de 4ème ou 5ème classe.

 

La réattribution des points perdus se fait au terme de ces différents délais si le conducteur n'a pas commis d'autre infraction entre temps.

 

Dans le cas contraire, le délai pour chaque infraction repart à zéro avec la commission d'une nouvelle infraction.

 

Toutefois, si un conducteur commet régulièrement des infractions, le délai repartant toujours à zéro, il ne recupèrerait du coup jamais ses points, mais le code de la route prévoit une réattribution automatique des points au bout de 10 ans même si une autre infraction à été commise. Cette réattribution est soumise à conditions, à savoir:

- Ne pas avoir eu de permis invalidé ou annulé durant ces 10ans

- Ne pas avoir eu un cummul d'infraction dont une au moins

  engendrait une amende de 5ème classe ou un délit.

 

Un conducteur peut récupérer des points plus rapidement en faisant un stage de récupération de points qui lui permettra de récupérer 4 points maximum (le capital de points du permis ne pouvant jamais être supérieur à 12). Il peut effectuer un stage par an. La durée de ce stage est de 2 jours.

 

La perte de tous les points du permis:

 

Lorsque l'on perd tous les points sur sont permis, ce dernier est invalidé, c'est à dire qu'il ne permet plus de conduire et le conducteur doit le rendre en préfécture.

 

Si c'est la première fois, le conducteur devra attendre pendant un délai de 6 mois pour solliciter un nouveau permis, avec l'obligation de passer une visite médicale, des tests psychotechniques, et le code de la route  avant tout pour récupérer tous ses permis.

Il obtiendra un nouveau permis qui sera probatoire pendant 3 ans, (voir plus haut) mais ne sera ni soumis au limitations de vitesses des jeunes conducteurs, ni à l'obligation d'apposer un "A" à l'arrière de son véhicule.

 

Si le conducteur perdait une nouvelle fois tous ses points dans un délai de 5ans, le délai passe de 6mois à 1an pour solliciter un nouveau permis, avec l'obligation de passer une visite médicale, des tests psychotechniques, le code de la route et cette fois il devra repasser TOUS ses permis. Il obtiendra un nouveau permis probatoire pendant 3 ans, avec l'obligation cette fois de respecter les limitations de vitesses imposées aux jeunes conducteurs, et d'apposer un "A" à l'arrière de son véhicule.

 

 

 

 

 

 

 

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