BS – BE MANOEUVREHabilitation Electrique pour le personnel qualifié non électricien
Obligation réglementaire L’article R4544-10 du Code du Travail, précise que « l'employeur délivre, maintien ou renouvelle l'habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l'article R. 4544-3. L'employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué. »
L’article 6 du décret 82-167 du 16 février 1982, Les ouvrages de transport et de distribution d’électricité, précise que « l'employeur doit remettre à chaque travailleur chargé de travaux sur les installations électriques un titre d'habilitation spécifiant les limites des attributions qui peuvent lui être confiées et la nature des opérations qu'il peut être autorisé à effectuer.
Décret n° 88-1056 du 14/11/1988 : Art. 48 1. L’employeur ne peut confier les travaux ou opérations sur des installations électriques ou à proximité de conducteurs nus ou sous tension, qu’à des personnes qualifiées pour les effectuer et possédant une connaissance des règles de sécurité en matière électrique adaptée aux travaux ou opérations à effectuer. Art. 48 2. L’employeur doit remettre, contre reçu à chaque travailleur concerné, un recueil de prescriptions et, le cas échéant, compléter ces prescriptions par des instructions de sécurité particulières à certains travaux ou opérations qu’il confie aux travailleurs.
Les habilitations en cours sont valables jusqu’au 30 juin
2014.
Objectif : Exécuter en sécurité des interventions de remplacement de raccordement simples, des manœuvres dans le respect des textes réglementaires.
Prérequis : aucun
|
|
|
|