Documents à télécharger

L'attestation d'activité est un document obligatoire à remplir et à présenter en cas de contrôle lorsqu'il y a une ou plusieurs journées durant lesquelles un conducteur n'effectue pas d'activité de conduite d'un véhicule lourd. Vous pouver la télécharger en format formulaire PDF à remplir directement avant de l'imprimer et la signer.

Cette circulaire précise les conditions à respecter pour la conduite des camping car de plus de 3,5 tonnes pour les titulaires de permis B obtenu avant le 20 janvier 1975.

Directive du parlement européen précisant les différentes catégories de véhicules ainsi que leurs définitions. Vous y trouverez aussi les normes techniques pour la réception des différents types de véhicules.

Arrêté remplaçant celui du 17 janvier 2011, il fixe les conditions de circulation à 44 tonnes.

Décret fixant le poids maximum sur les différents essieux dans les conditions de circulation à 44 tonnes.