Documents à télécharger

Modèle d'attestation d'activité
Attestation d'activités 1.pdf
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L'attestation d'activité est un document obligatoire à remplir et à présenter en cas de contrôle lorsqu'il y a une ou plusieurs journées durant lesquelles un conducteur n'effectue pas d'activité de conduite d'un véhicule lourd. Vous pouver la télécharger en format formulaire PDF à remplir directement avant de l'imprimer et la signer.

Circulaire camping-car
Circulaire 10 juin 2010.pdf
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Cette circulaire précise les conditions à respecter pour la conduite des camping car de plus de 3,5 tonnes pour les titulaires de permis B obtenu avant le 20 janvier 1975.

Catégories et réception des véhicules
Directive 200746CE.pdf
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Directive du parlement européen précisant les différentes catégories de véhicules ainsi que leurs définitions. Vous y trouverez aussi les normes techniques pour la réception des différents types de véhicules.

Arrêté circulation à 44 tonnes
Arrêté du 4 décembre 2012 version consol[...]
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Arrêté remplaçant celui du 17 janvier 2011, il fixe les conditions de circulation à 44 tonnes.

 

Décret ciculation à 44 tonnes
Décret 4 décembre 2012 relatif au poids [...]
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Décret fixant le poids maximum sur les différents essieux dans les conditions de circulation à 44 tonnes.

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